L'ETAT : Législatif : la Knesset

L'ETAT : Législatif : la Knesset

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    La Knesset (parlement monocaméral d'Israël) est l'Assemblée législative du pays. Elle tire son nom et le nombre de ses membres (120) de la Knesset Haguedolah (la Grande Assemblée), conseil juif représentatif réuni à Jérusalem par Ezra et Néhémie au Ve siècle avant l'ère chrétienne.

    La Knesset siège en sessions plénières ou en commissions qui sont au nombre de quinze. En sessions plénières, les débats portent sur les projets de loi soumis par le gouvernement ou par des députés de la Knesset à titre individuel, ainsi que sur la politique et l'action du gouvernement. Les débats s'y déroulent en hébreu ou en arabe, langues officielles, avec un système de traduction simultan

    ée.

    Po

    ur être adopté, un projet de loi du gouvernement doit être soumis à trois lectures à la Knesset (et les projets individuels à quatre lectures). En première lecture, le projet est présenté en séance plénière et fait l'objet d'un bref débat sur son contenu. Il est ensuite soumis à la commission parlementaire compétente pour une discussion plus approfondie et, si nécessaire, pour être reformulé. Lorsque la commission a achevé son travail, le projet retourne en plénière pour une seconde lecture au cours de laquelle les membres de la commission peuvent éventuellement présenter leurs réserves. Au cours du débat général qui s'ensuit, chaque article est soumis au vote et, à moins qu'il ne s'avère nécessaire de renvoyer le projet en commission, le vote ayant lieu sur l'ensemble du texte immédiatement après la troisième lecture.

    Si le projet est adopté, il est signé par le président de la Knesset et ultérieurement publié au Bulletin officiel avec les signatures du président de l'Etat, du premier ministre, du président de la Knesset et du ministre responsable de l'application de la loi spécifique. Enfin, le sceau de l'Etat est apposé par le ministre de la justice et le projet dev

    ient loi.